Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 61 j · stale
-
ca other ca_paris n° 25/11010
CA Paris, 25 mars 2026, RG 25/11010
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 10 N° RG 25/11010 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLSJ2 Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 20 Juin 2025 Date de saisine : 02 Juillet 2025 Nature de l'affaire : Demande en réparation des do
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 25/11010
TJ 59350, 5 janv. 2026, RG 25/11010
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 5] [Localité 3] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/11010 - N° Portalis DBZS-W-B7J-2AD2 N° de Minute : L 26/00003 JUGEMENT DU : 05 Janvier 2026 S.A. BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE C/ [P] [B] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 05 Janvi
-
ca other ca_aix_provence n° 25/11010
CA Aix Provence, 19 sept. 2025, RG 25/11010
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 1-2 N° RG 25/11010 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BPFXT Ordonnance n° 2025/M222 M. [R] [G] M. [M] [G] M. [Y] [G] M. [S] [G] Représentés par Me Eric TARLET de la SCP LIZEE- PETIT-TARLET, avocat au barreau d'AIX-EN-PRO
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles