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max 2026-09-10 · âge 34 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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4 résultats · page 1 · 6 ms · tri date
  • cc rejet n° 25-11.042

    Cass., 10 juin 2026, n° 25-11.042

    COMM. AX COUR DE CASSATION ______________________ Arrêt du 10 juin 2026 Rejet non spécialement motivé M. VIGNEAU, président Arrêt n° 10257 F Pourvoi n° U 25-11.042 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPL

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  • ca irrecevabilite ca_aix_provence n° 25/11042

    CA Aix Provence, 29 avr. 2026, RG 25/11042

    COUR D'APPEL d'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 1] [Localité 1] N° RG 25/11042 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BPFZW Chambre 1-9 Ordonnance n° 2026/M083 M. [R] [V] [W] Représentant : Me Claire ROUSSEL, avocat au barreau de MARSEILLE Appelant SCI SNS Représentant : Me Roselyne SIMON-THIB

    Lire la décision → Vérifier la source 69f2ed87cdc6046d470d5259
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/11042

    TJ 75056, 8 avr. 2026, RG 25/11042

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : [O] [N] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Frédéric GONDER Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 25/11042 - N° Portalis 352J-W-B7J-DBOMI N° MINUTE : 13 ORDONNANCE DE REFERE rendue le 08 a

    Lire la décision → Vérifier la source 69e28685cdc6046d479cd0de
  • tj Expertise tj75056 n° 25/11042

    TJ 75056, 26 mars 2026, RG 25/11042

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Loyers commerciaux N° RG 25/11042 N° Portalis 352J-W-B7J-DA2DM N° MINUTE : 2 Assignation du : 04 Août 2025 Jugement avant dire droit[1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : Expert :, [K], [N][2] [2] , [Adresse 1], [Localité 1] Médiateur :, [W],

    Lire la décision → Vérifier la source 69c59feccdc6046d4715ce41

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