Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 34 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs N° 25/11043 Tout effacer
3 résultats · page 1 · 7 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/11043

    TJ 75056, 24 juill. 2026, RG 25/11043

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie exécutoire délivrée le : à :Me Guillaume DEROUX Me Isabelle DURAND Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 25/11043 - N° Portalis 352J-W-B7J-DBOMN N° MINUTE : JUGEMENT rendu le vendredi 24 juillet 2026 DEMANDERESSE Madame [H

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6bb9d6d6da0419628c2f9c
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj67482 n° 25/11043

    TJ 67482, 26 mars 2026, RG 25/11043

    N° RG 25/11043 - N° Portalis DB2E-W-B7J-N44B RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG Chambre de la famille ************** JUGEMENT DE DIVORCE du 26 Mars 2026 2ème Ch. Civile Cab. 6 N° RG 25/11043 - N° Portalis DB2E-W-B7J-N44B Copie exécutoir

    Lire la décision → Vérifier la source 69c716facdc6046d473b6f24
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/11043

    TJ 93008, 10 mars 2026, RG 25/11043

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE SAINT OUEN [Adresse 1] [Localité 1] Téléphone : [XXXXXXXX01] ou 77 @ : [Courriel 1] @ : [Courriel 2] REFERENCES : N° RG 25/11043 - N° Portalis DB3S-W-B7J-37UZ Minute : 26/00123 S.A. SANTANDER CONSUMER FINANCE Représentant : Maître Fabien DUCOS-ADER de la SELARL DU

    Lire la décision → Vérifier la source 69b1c297cdc6046d4753559a

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1