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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 32 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • cc rejet n° 25-11.058

    Cass., 24 juin 2026, n° 25-11.058

    COMM. FM COUR DE CASSATION ______________________ Arrêt du 24 juin 2026 Rejet non spécialement motivé M. VIGNEAU, président Arrêt n° 10292 F Pourvoi n° M 25-11.058 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPL

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3b6bf0cdc6046d47743319
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/11058

    TJ 75056, 26 mai 2026, RG 25/11058

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Monsieur [E] [U] Copie exécutoire délivrée le : à :Me Sébastien MENDES GIL Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 25/11058 - N° Portalis 352J-W-B7J-DBOQJ N° MINUTE : JUGEMENT rendu le mardi 26 mai

    Lire la décision → Vérifier la source 6a17398ccdc6046d47258572
  • tj Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj67482 n° 25/11058

    TJ 67482, 6 mai 2026, RG 25/11058

    N° RG 25/11058 - N° Portalis DB2E-W-B7J-OBOX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] 11ème Chambre Civile, Commerciale et des Contentieux de la Protection [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] ☎ : [XXXXXXXX01] [Courriel 1] Surendettement N° RG 25/11058 - N° Portalis DB2E-W-B7J-OBOX Minute n° N° BD

    Lire la décision → Vérifier la source 69fd0598cdc6046d47fa4a0a
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/11058

    TJ 93008, 12 mars 2026, RG 25/11058

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 12 MARS 2026 AFFAIRE N° RG 25/11058 - N° Portalis DB3S-W-B7J-4DBA Chambre 9/Section 1 Numéro de minute : 26/220 MADAME LE COMPTABLE DES FINANCES PUBLIQUES POLE DE RECOUVREMENT SPÉCIALISÉ DE MOSELLE [Adresse 1] [Localité 2] représent

    Lire la décision → Vérifier la source 69b8564bcdc6046d47e43315

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1