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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 43 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 25/11077

    TJ 59350, 2 juill. 2026, RG 25/11077

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] [Localité 2] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/11077 - N° Portalis DBZS-W-B7J-2AHJ N° de Minute : JUGEMENT DU : 11 Juin 2026 S.A. [H] [X] C/ [M] [T] [N] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 11 Juin 2026 DANS LE LITIGE ENTR

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5e65d484f14adac9b0b92f
  • cc other n° 25-11.077

    Cass., 22 janv. 2026, n° 25-11.077

    COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : H 25-11.077 Demandeur(s) : Mme [V] Avocat(s) : la SCP Bauer-Violas, Feschotte-Desbois et Sebagh Défendeur(s) : M. [X] et autre Avocat(s) : la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret, la SCP Lyon-Ca

    Lire la décision → Vérifier la source 6971c96ecdc6046d4734ea56

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1