Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 54 j · stale
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/11088
TJ 93008, 20 mai 2026, RG 25/11088
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE PANTIN [Adresse 1] [Localité 1] Tél:[XXXXXXXX01] Fax : 01.48.44.08.02 @ : [Courriel 1] REFERENCES : N° RG 25/11088 N° Portalis DB3S-W-B7J-3765 Minute : JUGEMENT Du : 20 mai 2026 Le Syndicat des copropriétaires C/ Madame [D] [J] JUGEMENT Après d
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 25/11088
TJ 75056, 25 nov. 2025, RG 25/11088
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] [1] [1] Expédition exécutoire à: -Me Estelle CHEVALIER Copie certifiée conforme à : -Me Estelle CHEVALIER délivrées le: ■ Charges de copropriété N° RG 25/11088 N° Portalis 352J-W-B7J-DAW3K N° MINUTE : Assignation du : 12 Septembre 2025 JUGE
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cc other n° 25-11.088
Cass., 25 sept. 2025, n° 25-11.088
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : U 25-11.088 Demandeur(s) : la société [C] [T], ès qualités Avocat(s) : la SCP Lyon-Caen et Thiriez Défendeur(s) : M. [B] et autres Avocat(s) : la SCP Krivine et Viaud, la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano
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