Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 54 j · stale
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tj Réouverture des débats tj93008 n° 25/11091
TJ 93008, 1 juin 2026, RG 25/11091
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DU RAINCY [Adresse 1] [Localité 1] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 1] REFERENCES : N° RG 25/11091 - N° Portalis DB3S-W-B7J-4AAJ Minute : 26/00445 S.C.I. YALY’S IMMOBILIER Représentant : Me François-baptiste CROCE, avocat au barreau de PARIS, vestiaire :
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj93008 n° 25/11091
TJ 93008, 26 mars 2026, RG 25/11091
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT CONTENTIEUX DU 26 Mars 2026 MINUTE : 26/00268 N° RG 25/11091 - N° Portalis DB3S-W-B7J-4DHB Chambre 8/Section 3 Rendu par Madame COSNARD Julie, Juge chargé de l'exécution, statuant à Juge Unique. Assistée de Madame HALIFA Zaia, Greffière
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj67482 n° 25/11091
TJ 67482, 24 déc. 2025, RG 25/11091
Tribunal judiciaire de [Localité 24] -------------- [Adresse 22] [Adresse 17] [Localité 11] -------------- Juge des Libertés et de la Détention Ordonnance statuant sur la contestation de l’arrêté de placement en rétention et sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention ad
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cc other n° 25-11.091
Cass., 25 sept. 2025, n° 25-11.091
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : X 25-11.091 Demandeur(s) : la société [R] [N], ès qualités Avocat(s) : la SCP Lyon-Caen et Thiriez Défendeur(s) : Mme [X] et autres Avocat(s) : la SCP Krivine et Viaud, la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano
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