Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 54 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj93008 n° 25/11092
TJ 93008, 8 janv. 2026, RG 25/11092
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT CONTENTIEUX DU 08 Janvier 2026 MINUTE : 26/00005 N° RG 25/11092 - N° Portalis DB3S-W-B7J-4DHD Chambre 8/Section 3 Rendu par Madame COSNARD Julie, Juge chargé de l'exécution, statuant à Juge Unique. Assistée de Madame HALIFA Zaia, Gref
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ca other ca_aix_provence n° 25/11092
CA Aix Provence, 19 déc. 2025, RG 25/11092
COUR D'APPEL d'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 3] [Localité 1] N° RG 25/11092 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BPF52 Chambre 3-1 Ordonnance n° 2025/M245 COPIE AU DOSSIER Affaire : M. [E] [M] Représentant : Me Nicolas MONTEIL, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Appelant C/ S.A.S. L
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cc other n° 25-11.092
Cass., 25 sept. 2025, n° 25-11.092
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : Y 25-11.092 Demandeur(s) : la société [Y] [P], ès qualités Avocat(s) : la SCP Lyon-Caen et Thiriez Défendeur(s) : M. [I] et autres Avocat(s) : la SCP Krivine et Viaud, la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano
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