Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 34 j · stale
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tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction tj13055 n° 25/11122
TJ 13055, 26 mai 2026, RG 25/11122
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ------- 1ère Chambre Cab2 -------- ORDONNANCE D’INCIDENT AUDIENCE DE PLAIDOIRIE DU 28 Avril 2026 DÉLIBÉRÉ DU 26 Mai 2026 Enrôlement : N° RG 25/11122 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6XTN AFFAIRE :[L] [V] [Z]/[Q] [I] veuve [Z], [M] [H], [W] [Z], [F] [G] [C] [Z], [S] [
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/11122
TJ 75056, 17 avr. 2026, RG 25/11122
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Monsieur [Z] [X] ; Madame [O] [T] épouse [X] ; PREFET DE [Localité 1] Copie exécutoire délivrée le : à :Me Romane CARRON DE LA CARRIERE Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 25/11122 - N° Portalis 352J
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tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative tj67482 n° 25/11122
TJ 67482, 26 déc. 2025, RG 25/11122
Dossier N° RG 25/11122 - N° Portalis DB2E-W-B7J-OBUJ Tribunal judiciaire de [Localité 19] -------------- [Adresse 17] [Adresse 14] [Localité 9] -------------- Juge des Libertés et de la Détention Ordonnance statuant sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrat
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj93008 n° 25/11122
TJ 93008, 27 nov. 2025, RG 25/11122
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 25/11122 - N° Portalis DB3S-W-B7J-4FYG MINUTE: 25/2282 Nous, Catherine D’HERIN, juge des libe
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cc other n° 25-11.122
Cass., 11 sept. 2025, n° 25-11.122
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : F 25-11.122 Demandeur(s) : la société Samsic I Avocat(s) : la SCP Célice, Texidor, Périer Défendeur(s) : la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de [Localité 2] Avocat(s) : la SCP Gatineau,
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