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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 41 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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5 résultats · page 1 · 8 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj93008 n° 25/11135

    TJ 93008, 7 mai 2026, RG 25/11135

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DU RAINCY [Adresse 1] [Localité 1] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 1] REFERENCES : N° RG 25/11135 - N° Portalis DB3S-W-B7J-4AIW Minute : 26/358 S.A. FRANFINANCE Représentant : Me Sébastien MENDES GIL, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : P0173 C/

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2bc35bcdc6046d47083269
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/11135

    TJ 75056, 31 mars 2026, RG 25/11135

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : défendeur Copie exécutoire délivrée le : à : demandeur Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 25/11135 - N° Portalis 352J-W-B7J-DBPGH N° MINUTE : 2026/9 JUGEMENT rendu le mardi 31 mars 2026 DEMAN

    Lire la décision → Vérifier la source 69d6ab12cdc6046d478f88a0
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/11135

    TJ 93008, 11 mars 2026, RG 25/11135

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT CONTENTIEUX DU 11 Mars 2026 MINUTE : 26/00256 N° RG 25/11135 - N° Portalis DB3S-W-B7J-4DQ5 Chambre 8/Section 2 Rendu par Monsieur UBERTI-SORIN Stephane, Juge chargé de l'exécution, statuant à Juge Unique. Assisté de Madame HALIFA Zaia,

    Lire la décision → Vérifier la source 69b31853cdc6046d477492e1
  • ca other ca_paris n° 25/11135

    CA Paris, 10 mars 2026, RG 25/11135

    Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 13 ARRET DU 10 MARS 2026 (n° , 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/11135 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLSVC Décision déf

    Lire la décision → Vérifier la source 69b134f5cdc6046d4740f32a
  • cc rejet n° 25-11.135

    Cass., 4 mars 2026, n° 25-11.135

    COMM. MB COUR DE CASSATION ______________________ Arrêt du 4 mars 2026 Rejet M. VIGNEAU, président Arrêt n° 112 F-D Pourvoi n° V 25-11.135 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________

    Lire la décision → Vérifier la source 69a7e3f8cdc6046d47740734

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1