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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 34 j · stale
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cc rejet n° 25-11.152
Cass., 10 juin 2026, n° 25-11.152
CIV. 1 LM COUR DE CASSATION ______________________ Arrêt du 10 juin 2026 Rejet Mme CHAMPALAUNE, présidente Arrêt n° 433 FS-B Pourvoi n° P 25-11.152 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS __
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/11152
TJ 75056, 29 mai 2026, RG 25/11152
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : [L] [E] [S] [W] [E] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Catherine HENNEQUIN Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 25/11152 - N° Portalis 352J-W-B7J-DBPLC N° MINUTE : 5 JUGEMENT rendu le 29 ma
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj93008 n° 25/11152
TJ 93008, 10 mars 2026, RG 25/11152
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE SAINT OUEN [Adresse 1] [Localité 1] Téléphone : [XXXXXXXX01] ou [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 1] @ : [Courriel 2] REFERENCES : N° RG 25/11152 - N° Portalis DB3S-W-B7J-4AP3 Minute : 26/00126 S.A. CLESENCE Représentant : Me Séverin BACHY, avocat au barreau de PARIS, ve
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