Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 29 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 25/11154
TJ 59350, 25 juin 2026, RG 25/11154
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] [Localité 2] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/11154 - N° Portalis DBZS-W-B7J-2ANH JUGEMENT DU : 25 Juin 2026 Association SOLIHA - SOLIDAIRES POUR L'HABITAT S.C.I. BSV IMMO C/ [S] [V] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 25 Juin
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 25/11154
TJ 67482, 15 juin 2026, RG 25/11154
N° RG 25/11154 - N° Portalis DB2E-W-B7J-OBW7 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Site : [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] N° RG 25/11154 - N° Portalis DB2E-W-B7J-OBW7 Minute n° ☐ Copie exec. à : Me Stéphanie THIERY S.C. AB GESTION Le Le Greffier Me Stéphanie THIER
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/11154
TJ 93008, 18 déc. 2025, RG 25/11154
TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT DENIS [Adresse 3] [Localité 8] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 9] REFERENCES : N° RG 25/11154 - N° Portalis DB3S-W-B7J-4AQD Minute : 25/01239 S.A. BNP PARIBAS Représentant : Me Guillaume METZ, avocat au barreau de VERSAILL
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