Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 55 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/11173
TJ 75056, 5 juin 2026, RG 25/11173
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Me Jérôme DOULET ; Me Frédérique ROUSSEL STHAL Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 25/11173 - N° Portalis 352J-W-B7J-DBPR4 N° MINUTE : JUGEMENT rendu le vendredi 05
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj93008 n° 25/11173
TJ 93008, 28 nov. 2025, RG 25/11173
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 25/11173 - N° Portalis DB3S-W-B7J-4GAJ MINUTE: 25/2293 Nous, Marie GUIRAUD, juge des libertés
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cc other n° 25-11.173
Cass., 11 sept. 2025, n° 25-11.173
²1COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : M 25-11.173 Demandeur(s) : la société Colors & effects France Avocat(s) : la SAS Boucard-Capron-Maman Défendeur(s) : M. [O] Ordonnance : 60924 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT M. El
Raccourcis
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