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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 30 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 7 ms · tri date
  • ca other ca_aix_provence n° 25/11191

    CA Aix Provence, 2 juill. 2026, RG 25/11191

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-1 ARRÊT DE DÉSISTEMENT DU 02 JUILLET 2026 Rôle N° RG 25/11191 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BPGEW S.C.I. [Q] [K] C/ S.A.R.L. [Y] [L] Copie exécutoire délivrée le : 02 juillet 2026 à

    Lire la décision → Vérifier la source 6a48aa1e93c619cd1f4de69f
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/11191

    TJ 75056, 25 mars 2026, RG 25/11191

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Monsieur [K] [J] ; Madame [N] [J] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Frédéric CATTONI Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 25/11191 - N° Portalis 352J-W-B7J-DBPUX N° MINUTE : 10/2026 JUG

    Lire la décision → Vérifier la source 69cd6c78cdc6046d47c788d1

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1