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max 2026-09-10 · âge 58 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 9 ms · tri date
  • ca other ca_aix_provence n° 25/11225

    CA Aix Provence, 11 déc. 2025, RG 25/11225

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambres sociales Antenne des Milles [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 1] Chambre 4-3 N°2025 / M96 N° RG 25/11225 N° Portalis DBVB-V-B7J-BPGGW ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT -DÉSISTEMENT- Monsieur [U] [X], demeurant [Adresse 2] Représenté par Me

    Lire la décision → Vérifier la source 694304911655f7b766be90ea
  • ca other ca_paris n° 25/11225

    CA Paris, 23 sept. 2025, RG 25/11225

    COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 4 N° RG 25/11225 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLS5B Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 24 Juin 2025 Date de saisine : 04 Juillet 2025 Nature de l'affaire : Demande en paiement des loyer

    Lire la décision → Vérifier la source 68d37d6a2e40a40d5ce994b4

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