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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 54 j · stale
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj75056 n° 25/11230
TJ 75056, 22 mai 2026, RG 25/11230
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Madame [P] [A] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Thierry DOUËB Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 25/11230 - N° Portalis 352J-W-B7J-DBPZX N° MINUTE : 7 ORDONNANCE DE REFERE rendue le
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cc other n° 25-11.230
Cass., 25 sept. 2025, n° 25-11.230
COUR DE CASSATION Première présidence __________ ORad Pourvoi n° : Y 25-11.230 Demandeur : M. [X] Défendeur : M. [Z] Requête n° : 344/25 Ordonnance n° : 90679 du 25 septembre 2025 ORDONNANCE _______________ ENTRE : M. [F] [Z], ayant la SARL Meier-Bourdeau, Lécuyer
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