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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca other ca_aix_provence n° 25/11233

    CA Aix Provence, 4 juin 2026, RG 25/11233

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-2 ARRÊT DE DÉSISTEMENT DU 04 JUIN 2026 N° 2026/333 Rôle N° RG 25/11233 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BPGHN [X] [W] C/ [G] [I] SOCIETE CIVILE PARTICULIERE MONEGASQUE [R] SOCIETE CIVILE PARTICULIERE MONEGASQUE ACQUALINA Copie

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2266b6cdc6046d47398f0b
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/11233

    TJ 75056, 28 mai 2026, RG 25/11233

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Madame [C] [B] [I] ; PREFET DE [Localité 1] Copie exécutoire délivrée le : à :Me Thierry DOUËB Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 25/11233 - N° Portalis 352J-W-B7J-DBP2H N° MINUTE : 5/2026

    Lire la décision → Vérifier la source 6a19dfddcdc6046d4768e1cc
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj93008 n° 25/11233

    TJ 93008, 23 mars 2026, RG 25/11233

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT CONTENTIEUX DU 23 Mars 2026 MINUTE : 26/00320 N° RG 25/11233 - N° Portalis DB3S-W-B7J-4D6Q Chambre 8/Section 1 Rendu par Monsieur UBERTI-SORIN Stéphane, Juge de l'exécution, statuant à Juge Unique. Assisté de Madame MOUSSA Anissa, Gre

    Lire la décision → Vérifier la source 69c2dfe8cdc6046d47cec458
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj93008 n° 25/11233

    TJ 93008, 31 déc. 2025, RG 25/11233

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DU RAINCY [Adresse 4] [Localité 6] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 7] REFERENCES : N° RG 25/11233 - N° Portalis DB3S-W-B7J-4A3S Minute : 25/1510 Etablissement public, OPH SEINE SAINT DENIS HABITAT Représentant : Me Thierry DOUEB, avocat au barreau de PARI

    Lire la décision → Vérifier la source 6955743675782d5f06626b4f

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