Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 36 j · stale
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ca other ca_aix_provence n° 25/11240
CA Aix Provence, 11 juin 2026, RG 25/11240
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-9 ARRÊT AU FOND DU 11 JUIN 2026 N° 2026/292 Rôle N° RG 25/11240 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BPGH3 SARL SGH LA COUPOLE SELARL ML ASSOCIES C/ Syndic. de copro. SDC DE LA RESIDENCE [Etablissement 1] Copie exécutoire dél
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/11240
TJ 75056, 26 mars 2026, RG 25/11240
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE, [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Madame, [W], [G] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Hubert MAQUET Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 25/11240 - N° Portalis 352J-W-B7J-DBP3M N° MINUTE : 2/2026 JUGEMENT INITIALEMENT EN
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/11240
TJ 93008, 11 mars 2026, RG 25/11240
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT CONTENTIEUX DU 11 Mars 2026 MINUTE : 26/00257 N° RG 25/11240 - N° Portalis DB3S-W-B7J-4EAW Chambre 8/Section 2 Rendu par Monsieur UBERTI-SORIN Stephane, Juge chargé de l'exécution, statuant à Juge Unique. Assisté de Madame HALIFA Zaia
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