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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 36 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca other ca_aix_provence n° 25/11259

    CA Aix Provence, 11 juin 2026, RG 25/11259

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-9 ARRÊT AU FOND DU 11 JUIN 2026 N° 2026/293 Rôle N° RG 25/11259 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BPGJD S.A. BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE C/ [N] [D] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Lise TRUPHEME Dé

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2be8c7cdc6046d470bdc4f
  • tj Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj59350 n° 25/11259

    TJ 59350, 26 mars 2026, RG 25/11259

    TRIBUNAL DE PROXIMITE DE TOURCOING N° RG 25/11259 - N° Portalis DBZS-W-B7J-2AWM Recours contre les décisions statuant sur la recevabilité prononcées par les commissions de surendettement des particuliers Débiteur(s) : M. [X] [E] PROCEDURE DE SURENDETTEMENT JUGEMENT DU : 26 Mars

    Lire la décision → Vérifier la source 69d94598cdc6046d47cddd42
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/11259

    TJ 93008, 6 janv. 2026, RG 25/11259

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Élection professionnelle N° du dossier : N° RG 25/11259 - N° Portalis DB3S-W-B7J-4EGY JUGEMENT DU 06 JANVIER 2026 MINUTE N° 26/00002 ---------------- COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Monsieur Ulrich SCHALCHLI, Vice-Président Greffier : Mad

    Lire la décision → Vérifier la source 69839f6ecdc6046d47ed53a6
  • ca other ca_paris n° 25/11259

    CA Paris, 11 juill. 2025, RG 25/11259

    Copies exécutoires République française délivrées aux parties le : Au nom du peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 8 ORDONNANCE DU 11 JUILLET 2025 (n° / 2025 , 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/11259 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLTAQ

    Lire la décision → Vérifier la source 6871ecfc542d85a267f3c769
  • cc other n° 25-11.259

    Cass., 15 mai 2025, n° 25-11.259

    COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : E 25-11.259 Demandeur(s) : Mme [R] Avocat(s) : Me Ridoux Défendeur(s) : la société étude Balincourt et autres Ordonnance : 60557 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Mme Caroline Azar, con

    Lire la décision → Vérifier la source 682580c760bc8fffffa9067d

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1