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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 34 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca other ca_aix_provence n° 25/11292

    CA Aix Provence, 18 juin 2026, RG 25/11292

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-9 ARRÊT AU FOND DU 18 JUIN 2026 N° 2026/308 Rôle N° RG 25/11292 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BPGLN [W] [K] C/ S.A. CAISSE DE CREDIT MUTUEL [Localité 1] BELLEVUE Copie exécutoire délivrée le : à : Me Joseph MAGNAN

    Lire la décision → Vérifier la source 6a48aa1293c619cd1f4de638
  • tj Envoi en médiation tj75056 n° 25/11292

    TJ 75056, 30 mars 2026, RG 25/11292

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE, [Localité 1] [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : Copies certifiées conformes délivrées le : ■ 2ème chambre civile N° RG 25/11292 - N° Portalis 352J-W-B7J-DAF3M N° MINUTE : Assignation du : 19 août 2025 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue l

    Lire la décision → Vérifier la source 69cac96dcdc6046d478b7d24
  • tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj13055 n° 25/11292

    TJ 13055, 26 nov. 2025, RG 25/11292

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES 4ème chambre Cab G JUGEMENT RECTIFICATIVE EN DATE DU 26 Novembre 2025 N° RG 25/11292 - N° Portalis DBW3-W-B7J-7BZZ Affaire : [H] / [Y] N° minute : demande en rectification d’erreur matérielle ou omission de statuer sur le ju

    Lire la décision → Vérifier la source 697b3728cdc6046d4716f66e

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1