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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 59 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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4 résultats · page 1 · 14 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/11312

    TJ 75056, 7 juill. 2026, RG 25/11312

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: ■ 4ème chambre 2ème section N° RG 25/11312 - N° Portalis 352J-W-B7J-DA2HH N° MINUTE : Assignation du : 19 Septembre 2025 JUGEMENT rendu le 07 Juillet 2026 DEMANDERESSE S.A.S. S.A.P.A. agis

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4d494793c619cd1f800b55
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/11312

    TJ 93008, 2 avr. 2026, RG 25/11312

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT CONTENTIEUX DU 02 Avril 2026 MINUTE : 26/00303 N° RG 25/11312 - N° Portalis DB3S-W-B7J-4EQ5 Chambre 8/Section 3 Rendu par Madame COSNARD Julie, Juge chargé de l'exécution, statuant à Juge Unique. Assistée de Madame HALIFA Zaia, Greffi

    Lire la décision → Vérifier la source 69ceb0eccdc6046d47e56f02
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj75056 n° 25/11312

    TJ 75056, 12 févr. 2026, RG 25/11312

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 25/11312 - N° Portalis 352J-W-B7J-DBQRK N° MINUTE : 1/2026 CADUCITÉ D'OFFICE DE LA CITATION du jeudi 12 février 2026 (article 468 alinéa 2 du code de procédure

    Lire la décision → Vérifier la source 699e0294cdc6046d479c7e90
  • ca other ca_paris n° 25/11312

    CA Paris, 18 déc. 2025, RG 25/11312

    Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 3 ARRÊT DU 18 DÉCEMBRE 2025 - HOMOLOGATION D'ACCORD - (n° 464 , 27 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/11312 - N° Portalis 35L7

    Lire la décision → Vérifier la source 69451a2a75782d5f06aebc2f

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1