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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 30 j · stale
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj75056 n° 25/11339
TJ 75056, 13 août 2026, RG 25/11339
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Harald INGOLD Copie exécutoire délivrée le : à : Me Alexandre SECK Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 25/11339 - N° Portalis 352J-W-B7J-DBQWV N° MINUTE : 1 ORDONNANCE DE REFERE rendue
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cc rejet n° 25-11.339
Cass., 20 mai 2026, n° 25-11.339
SOC. ZB1 COUR DE CASSATION ______________________ Arrêt du 20 mai 2026 Rejet non spécialement motivé Mme MONGE, conseillère doyenne faisant fonction de présidente Arrêt n° 10403 F Pourvoi n° S 25-11.339 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _____
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