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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 43 j · stale
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ca other ca_aix_provence n° 25/11360
CA Aix Provence, 15 mai 2026, RG 25/11360
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-2 ARRÊT AU FOND RENVOI DE CASSATION DU 15 MAI 2026 N°2026/128 Rôle N° RG 25/11360 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BPGPQ S.A. [1] C/ [H] [W] Copie exécutoire délivrée le : 15/05/2026 à : Me Sophie GOMIL
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tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj59350 n° 25/11360
TJ 59350, 9 oct. 2025, RG 25/11360
1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 25/11360 - N° Portalis DBZS-W-B7J-2A6Y TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT RECTIFICATIF DU 09 OCTOBRE 2025 N° RG 25/11360 - N° Portalis DBZS-W-B7J-2A6Y DEMANDEUR : M. [D] [O] [Adresse 1] [Localité 3] Représenté par Me Pier
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