Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 40 j · stale
-
cc rejet n° 25-11.361
Cass., 11 mars 2026, n° 25-11.361
SOC. HE1 COUR DE CASSATION ______________________ Arrêt du 11 mars 2026 Rejet non spécialement motivé Mme MONGE, conseillère doyenne faisant fonction de présidente Arrêt n° 10213 F Pourvoi n° R 25-11.361 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ___
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/11361
TJ 93008, 5 févr. 2026, RG 25/11361
TRIBUNAL JUDICIAIRE de BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 05 FÉVRIER 2026 AFFAIRE N° RG 25/11361 - N° Portalis DB3S-W-B7J-4EY4 Chambre 9/Section 1 Numéro de minute : 26/137 DEMANDEURS Association IMAMIA [Adresse 5] [Localité 7] représentée par Me Clément ABITBOL, avocat au barreau de PARIS, v
-
ca other ca_aix_provence n° 25/11361
CA Aix Provence, 14 nov. 2025, RG 25/11361
COUR D'APPEL d'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 4] [Localité 3] N° RG 25/11361 Chambre 1-2 Affaire : M. [F] [X] S.A.R.L. ALPHA PROTHESES Représentés par Me [J], avocat au barreau de MARSEILLE Appelants C/ S.C.I. SOCIETE BREMOND Elisant domicile chez son mandataire le Cabinet BERTHOZ
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles