Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 36 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs N° 25/11364 Tout effacer
4 résultats · page 1 · 6 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/11364

    TJ 75056, 20 juill. 2026, RG 25/11364

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Le : Copie conforme délivrée à : M. [D] Copie exécutoire délivrée à : Me BOHBOT Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 25/11364 - N° Portalis 352J-W-B7J-DBQ5H N° MINUTE : 7/2026 JUGEMENT rendu le lundi 20 juillet 2026 DEMANDERESS

    Lire la décision → Vérifier la source 6a610c6a84f14adac9f04104
  • ca other ca_aix_provence n° 25/11364

    CA Aix Provence, 11 juin 2026, RG 25/11364

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-9 ARRÊT AU FOND DU 11 JUIN 2026 N° 2026/294 Rôle N° RG 25/11364 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BPGP5 S.C.I. LE MOULIN C/ LE FONDS COMMUN DE TITRISATION [H] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Florent LADOUCE M

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2be8c4cdc6046d470bdc2e
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 25/11364

    TJ 59350, 5 mars 2026, RG 25/11364

    Cour d'Appel de Douai Tribunal judiciaire de LILLE Tribunal de Proximité de ROUBAIX 45 rue du grand chemin 59100 ROUBAIX N° RG 25/11364 - N° Portalis DBZS-W-B7J-2A63 N° de Minute : JUGEMENT DU : 05 Mars 2026 S.C.I. du Bruniol C/ [R] [S] épouse [X] [C] [X] [B] [X] République Franç

    Lire la décision → Vérifier la source 69a9edfacdc6046d47a5d6d1
  • cc rejet n° 25-11.364

    Cass., 6 nov. 2025, n° 25-11.364

    COUR DE CASSATION Première présidence __________ ORejRad Pourvoi n° : U 25-11.364 Demandeur : la société France télévisons Défendeur : Mme [I] Requête n° : 463/25 Ordonnance n° : 90849 du 6 novembre 2025 ORDONNANCE _______________ ENTRE : Mme [W] [I], ayant la SCP

    Lire la décision → Vérifier la source 690c49541f8a20b910eb4f4c

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1