Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 31 j · stale
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 25/11373
TJ 13055, 7 juill. 2026, RG 25/11373
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE PREMIERE CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 07 Juillet 2026 Enrôlement : N° RG 25/11373 - N° Portalis DBW3-W-B7J-67XL AFFAIRE : SIP [Localité 1] REPUBLIQUE ( l’AARPI SEMELAIGNE DUPUY DELCROIX VIGOUROUX) C/ Monsieur [O] [T] [B], Madame [H] [D] et S.C.I. SCI [1] DÉB
-
cc rejet n° 25-11.373
Cass., 3 juin 2026, n° 25-11.373
SOC. CZ COUR DE CASSATION ______________________ Arrêt du 3 juin 2026 Rejet M. SOULARD, premier président Arrêt n° 512 FS-D Pourvoi n° D 25-11.373 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _____
-
tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj75056 n° 25/11373
TJ 75056, 22 mai 2026, RG 25/11373
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [Q] [I] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Renaud ZEITOUN Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 25/11373 - N° Portalis 352J-W-B7J-DBQ5X N° MINUTE : 5 JUGEMENT rendu le 22 mai 202
-
tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj75056 n° 25/11373
TJ 75056, 18 déc. 2025, RG 25/11373
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] [1] [1] Expédition exécutoire à: -Maître Jérôme HOCQUARD Copie certifiée conforme à : -Maître Jérôme HOCQUARD délivrées le: ■ Charges de copropriété N° RG 25/11373 N° Portalis 352J-W-B7J-C74J3 N° MINUTE : Assignation du : 19 Septembre 2025 JUGEMENT
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles