Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 58 j · stale
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj75056 n° 25/11374
TJ 75056, 24 avr. 2026, RG 25/11374
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le :24/04/2026 à : Mme. [B] [Q] Copie exécutoire délivrée le :24/04/2026 à :Me. [A] [P] Pôle civil de proximité PCP JCP référé N° RG 25/11374 N° Portalis 352J-W-B7J-DBQ5Y N° MINUTE : 4/2026 ORDONNANCE DE REFERE rendue l
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj59350 n° 25/11374
TJ 59350, 16 mars 2026, RG 25/11374
TRIBUNAL JUDICIAIRE de, [Localité 1], [Localité 2] ☎ ,:[XXXXXXXX01] N° RG 25/11374 - N° Portalis DBZS-W-B7J-2A7N N° de Minute : JUGEMENT DU : 16 Mars 2026 , [N], [T] C/ , [M], [C] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 16 Mars 2026 DANS LE LITIGE ENTRE
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ca other ca_aix_provence n° 25/11374
CA Aix Provence, 27 nov. 2025, RG 25/11374
COUR D'APPEL d'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 4] [Localité 3] N° RG 25/11374 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BPGQR Chambre 1-9 Ordonnance n° 2025/M0154 Affaire : Mme [N] [L] Représentant : Me [V], avocat au barreau de MARSEILLE Appelante C/ Me [S] [U] M. [W] [P] [Z] Intimés la
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ca other ca_paris n° 25/11374
CA Paris, 27 nov. 2025, RG 25/11374
Copies exécutoires République française délivrées aux parties le : Au nom du peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 5 ORDONNANCE DU 27 NOVEMBRE 2025 (n° /2025, 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/11374 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLTK2 D
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