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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 55 j · stale
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj75056 n° 25/11384
TJ 75056, 8 juin 2026, RG 25/11384
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : [G] [S] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Binty DIOP Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 25/11384 - N° Portalis 352J-W-B7J-DBQ6N N° MINUTE : 6 JUGEMENT rendu le 08 juin 2026 DEMANDERES
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ca other ca_paris n° 25/11384
CA Paris, 27 janv. 2026, RG 25/11384
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 8 ARRÊT DU 27 JANVIER 2026 (n° / 2026 , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/11384 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLTLN Décisio
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cc other n° 25-11.384
Cass., 11 sept. 2025, n° 25-11.384
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : R 25-11.384 Demandeur(s) : M. [R] et autre Avocat(s) : la SARL Le Prado - Gilbert Défendeur(s) : M. [Z] et autre Avocat(s) : la SAS Boulloche, Colin, Stoclet et associés Ordonnance :
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