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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs N° 25/11439 Tout effacer
2 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/11439

    TJ 93008, 7 juill. 2026, RG 25/11439

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 07 JUILLET 2026 Chambre 7/Section 3 AFFAIRE: N° RG 25/11439 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3662 N° de MINUTE : 26/00498 SOCIETE GARAGE DU SIFA [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Margareth FIXLER, avocat au barreau de PARIS, vesti

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4d3f6b93c619cd1f7fc54b
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj93008 n° 25/11439

    TJ 93008, 5 déc. 2025, RG 25/11439

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 25/11439 - N° Portalis DB3S-W-B7J-4HHA MINUTE: 25/2338 Nous, Marie GUIRAUD, juge des libertés

    Lire la décision → Vérifier la source 697b4a1fcdc6046d4718ce57

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1