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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 59 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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5 résultats · page 1 · 10 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/11457

    TJ 75056, 23 juin 2026, RG 25/11457

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copies exécutoires délivrées à Me Denot, le : +1 copie dossier ■ 5ème chambre 1ère section N° RG 25/11457 N° Portalis 352J-W-B7J-DASGC N° MINUTE : Assignation du : 25 Août 2025 JUGEMENT rendu le 23 Juin 2026 DEMANDERESSE La mutue

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4bf73693c619cd1f71583b
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/11457

    TJ 93008, 21 mai 2026, RG 25/11457

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DU RAINCY [Adresse 1] [Localité 1] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 1] REFERENCES : N° RG 25/11457 - N° Portalis DB3S-W-B7J-4B4L Minute : 26/117 S.D.C. ENSEMBLE IMMOBILIER COEUR DE VIE [Adresse 2] Représentant : Me Olivier PLACIER, avocat au barreau de PAR

    Lire la décision → Vérifier la source 6a21beb6cdc6046d472bd0e4
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 25/11457

    TJ 75056, 27 févr. 2026, RG 25/11457

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [S] [G] Madame [D] [K] Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 25/11457 - N° Portalis 352J-W-B7J-DBRLI N° MINUTE : 3/2026 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du vendredi 27 février 2026 (Articles 385, 394

    Lire la décision → Vérifier la source 69b09b84cdc6046d4733afb8
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj59350 n° 25/11457

    TJ 59350, 14 janv. 2026, RG 25/11457

    TRIBUNAL DE PROXIMITE DE TOURCOING N° RG 25/11457 - N° Portalis DBZS-W-B7J-2BF2 N° de Minute : JUGEMENT DU : 14 Janvier 2026 S.A. [Adresse 4] C/ [Y] [H] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 14 Janvier 2026 DANS LE LITIGE ENTRE : DEMANDEUR S.A. D'H

    Lire la décision → Vérifier la source 6973f947cdc6046d477d7985
  • ca other ca_aix_provence n° 25/11457

    CA Aix Provence, 10 oct. 2025, RG 25/11457

    COUR D'APPEL D'[Localité 3] [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 1-1 Ordonnance N°301/2025 ORDONNANCE (articles 1533 et suiv. du code de procédure civile) Nous, Fabienne Allard, conseillère à la cour d'appel d'Aix en Provence, agissant sur délégation de la présidente de la

    Lire la décision → Vérifier la source 68e9e9eabb2ead0a581fb088

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1