Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 48 j · stale
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ca other ca_aix_provence n° 25/11467
CA Aix Provence, 2 avr. 2026, RG 25/11467
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 1] [Localité 1] Chambre 2-4 N° RG 25/11467 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BPGXO Ordonnance n° 2026/M49 Madame [O] [X] [M] représentée par Me Jean Baptiste GOBAILLE, avocat au barreau d'Aix -en-Provence et par Me Christophe GAILLARD, avocat au barr
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj93008 n° 25/11467
TJ 93008, 8 déc. 2025, RG 25/11467
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 25/11467 - N° Portalis DB3S-W-B7J-4HKY MINUTE: 25/2348 Nous, Gaëlle MENEZ, juge des libertés
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