Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 29 j · stale
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tj Autres décisions constatant le dessaisissement en mettant fin à l'instance et à l'action tj75056 n° 25/11497
TJ 75056, 21 août 2026, RG 25/11497
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : Copies certifiées conformes délivrées le : ■ 2ème chambre civile N° RG 25/11497 - N° Portalis 352J-W-B7J-DA5DB N° MINUTE : Assignation du : 29 Septembre 2025 ORDONNANCE CONSTATANT LA CLOTURE DE LA PRO
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cc cassation n° 25-11.497
Cass., 7 mai 2026, n° 25-11.497
CIV. 2 EO1 COUR DE CASSATION ______________________ Arrêt du 7 mai 2026 Cassation Mme MARTINEL, présidente Arrêt n° 434 F-D Pourvois n° P 25-11.497 A 25-11.991 JONCTION R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU
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tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction tj75056 n° 25/11497
TJ 75056, 15 oct. 2025, RG 25/11497
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 12] [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : Copies certifiées conformes délivrées le : ■ 2ème chambre civile N° RG 25/11497 - N° Portalis 352J-W-B7J-DA5DB N° MINUTE : Assignation du : 29 Septembre 2025 ORDONNANCE DU JUGE COMMIS AU PARTAGE rendue
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