Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 45 j · stale
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 25/11537
TJ 75056, 2 juin 2026, RG 25/11537
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copies conformes délivrées à : Me Richard RONDOUX Me Anne PONCY D’HERBES + copie dossier le : ■ 4ème chambre 1ère section N° RG 25/11537 N° Portalis 352J-W-B7J-DA3R6 N° MINUTE : Assignation du : 26 septembre 2025 DESISTEMENT ORDONNA
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ca other ca_aix_provence n° 25/11537
CA Aix Provence, 7 mai 2026, RG 25/11537
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-5 ARRÊT SUR REQUÊTE DU 07 MAI 2026 PH N°2026/ 108 Rôle N° RG 25/11537 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BPG3W [O] [L] C/ [R] [F] [I] [H] épouse [F] [N] [K] [A] [J] divorcée [K] Copie exécutoire délivrée le :
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 25/11537
TJ 75056, 14 avr. 2026, RG 25/11537
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Aude LACROIX, Monsieur [J] [E] Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 25/11537 - N° Portalis 352J-W-B7J-DBSHJ N° MINUTE : 2 JCP DÉSISTEMENT D'INSTANCE du mardi 14 avril 2026 (Articles 385, 394 à 399 du c
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ca other ca_paris n° 25/11537
CA Paris, 19 déc. 2025, RG 25/11537
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 6 ARRET RECTIFICATIF DU 19 DECEMBRE 2025 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/11537 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLTZA Dé
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tj Dit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir tj93008 n° 25/11537
TJ 93008, 11 déc. 2025, RG 25/11537
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] ORDONNANCE DISANT N’Y AVOIR LIEU A STATUER (Article L. 3211-12 du Code de la Santé Publique) N° RG 25/11537 - N° Portalis DB3S-W-B7J-4HZH MINUTE: 25/2364 Nous, Hélène ASTOLFI, Juge des Libertés et de la Détention au Tribunal judiciaire de BOBIGNY, avons rendu l
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