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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 45 j · stale
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj75056 n° 25/11551
TJ 75056, 23 juin 2026, RG 25/11551
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Madame [J] [S] [F] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Carole BERNARDINI Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 25/11551 - N° Portalis 352J-W-B7J-DBSLD N° MINUTE : 2/2026 ORDONNANCE DE R
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cc other n° 25-11.551
Cass., 15 janv. 2026, n° 25-11.551
COUR DE CASSATION Première présidence __________ ORad Pourvoi n° : X 25-11.551 Demandeur : la société ITinSell France Défendeurs : la société Vente-Privee.com et la société Bpifrance Requête n° : 824/25 Ordonnance n° : 90110 du 15 janvier 2026 ORDONNANCE _______________
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