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max 2026-09-10 · âge 53 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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3 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tj Sursis à statuer tj75056 n° 25/11553

    TJ 75056, 19 juin 2026, RG 25/11553

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copies certifiées conformes délivrées le : A: Me Catherine BONNEAU(C800) Me Florence MARTIN (C1181) Me Pierre ELMALIH [Localité 2] ■ 6ème chambre 2ème section N° RG 25/11553 N° Portalis 352J-W-B7J-DAY6K N° MINUTE : 13 Assignation du : 22 septem

    Lire la décision → Vérifier la source 6a358c22cdc6046d47f98818
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj13055 n° 25/11553

    TJ 13055, 9 févr. 2026, RG 25/11553

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES 4ème chambre Cab H JUGEMENT DU 09 FEVRIER 2026 N° RG 25/11553 - N° Portalis DBW3-W-B7J-62NT Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel Affaire : [X] / [Y] N° minute : Grosse le à Me

    Lire la décision → Vérifier la source 698e3736cdc6046d471d6778
  • cc decheance n° 25-11.553

    Cass., 2 oct. 2025, n° 25-11.553

    COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odech Pourvoi n° : Z 25-11.553 Demandeur(s) : la société 1001 fenêtres Avocat(s) : la SCP Célice, Texidor, Périer Défendeur(s) : M. [I] Ordonnance : 50651 ORDONNANCE DE DÉCHÉANCE M. Éloi Buat-Mén

    Lire la décision → Vérifier la source 68de28945eaf3d95fe752c81

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