Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 36 j · stale
-
ca other ca_aix_provence n° 25/11609
CA Aix Provence, 11 juin 2026, RG 25/11609
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-1 ARRÊT DU 11 JUIN 2026 Rôle N° RG 25/11609 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BPHA2 S.C.P. BTSG² C/ [C] [G] Copie exécutoire délivrée le : 11 juin 2026 à : Me Philippe MILLET Me Denis DEL RI
-
ca other ca_paris n° 25/11609
CA Paris, 6 nov. 2025, RG 25/11609
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 9 N° RG 25/11609 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLT6X Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 30 Juin 2025 Date de saisine : 10 Juillet 2025 Nature de l'affaire : Appel contre des décisions pr
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles