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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 57 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/11637
TJ 75056, 14 avr. 2026, RG 25/11637
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [W] [J] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Sébastien MENDES-GIL Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 25/11637 - N° Portalis 352J-W-B7J-DBTDP N° MINUTE : 2/2026 JUGEMENT rendu le
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ca irrecevabilite ca_aix_provence n° 25/11637
CA Aix Provence, 13 nov. 2025, RG 25/11637
COUR D'APPEL d'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] N° RG 25/11637 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BPHCW Chambre 1-7 Ordonnance n° 2025/M218 M. [Z] [C] Appelant ORDONNANCE D'IRRECEVABILITE DE L'APPEL Nous, Carole DAUX-HARAND, magistrate de la mise en état, assistée de
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cc other n° 25-11.637
Cass., 17 juill. 2025, n° 25-11.637
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : R 25-11.637 Demandeur(s) : la société Intel corporation Avocat(s) : la SCP Célice, Texidor, Périer Défendeur(s) : M. [J] Avocat(s) : la SARL Cabinet Munier-Apaire Ordonnance : 60837
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