Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 56 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 25/11678
TJ 75056, 12 juin 2026, RG 25/11678
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Karim BOUANANE Me Emilie Lartigue Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 25/11678 - N° Portalis 352J-W-B7J-DBTWW N° MINUTE : JUGEMENT rendu le vendredi 12 juin 2026 DEMANDERESSE Etablissement
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/11678
TJ 93008, 17 févr. 2026, RG 25/11678
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE SAINT OUEN [Adresse 1] [Localité 1] Téléphone : [XXXXXXXX01] ou [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 1] @ : [Courriel 2] REFERENCES : N° RG 25/11678 - N° Portalis DB3S-W-B7J-4CTT Minute : 26/48 S.D.C. DE LA [Adresse 2] SISE [Adresse 3] Représentant : Me Thierry LAISNE, avoc
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ca other ca_aix_provence n° 25/11678
CA Aix Provence, 16 janv. 2026, RG 25/11678
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambres sociales Antenne des Milles [Adresse 2] [Adresse 4] [Localité 1] Chambre 4-6 N° RG 25/11678 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BPHFN Ordonnance n° 2026/M2 S.A.S. [5] Représentant : Me Laetitia LUNARDELLI de la SARL CABINET IRL, avocat au barreau
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