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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 34 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 25/11736
TJ 13055, 8 juin 2026, RG 25/11736
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION A JUGEMENT du 08 Juin 2026 Enrôlement : N° RG 25/11736 - N° Portalis DBW3-W-B7J-7A53 AFFAIRE : S.D.C. du 23 BOULEVARD GOUZIAN 13003 MARSEILLE ( Me François GISBERT) C/ S.C.I. DJEBRIL (défaillante) A l'audience Publique
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ca other ca_aix_provence n° 25/11736
CA Aix Provence, 4 juin 2026, RG 25/11736
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-6 ARRÊT EN INTERPRETATION DU 04 JUIN 2026 N° 2026/ 239 Rôle N° RG 25/11736 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BPHJK [K] [D] C/ [M] [X] Société CPAM DU VAR Société ONIAM D'INDEMNISATION DES ACCIDENTS
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/11736
TJ 93008, 8 janv. 2026, RG 25/11736
TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT DENIS [Adresse 3] [Localité 7] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 9] REFERENCES : N° RG 25/11736 - N° Portalis DB3S-W-B7J-4CY4 Minute : 25/01372 S.A.S. EOS FRANCE venant aux droits de la société BNP PERSONAL FINANCE Représent
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cc rejet n° 25-11.736
Cass., 23 oct. 2025, n° 25-11.736
CIV. 2 / EXPTS LC12 COUR DE CASSATION ______________________ Arrêt du 23 octobre 2025 Rejet Mme MARTINEL, présidente Arrêt n° 1017 F-D Recours n° Y 25-11.736 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇA
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