Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 29 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs N° 25/11752 Tout effacer
3 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 25/11752

    TJ 59350, 10 avr. 2026, RG 25/11752

    TRIBUNAL DE PROXIMITE DE TOURCOING N° RG 25/11752 - N° Portalis DBZS-W-B7J-2B7J N° de Minute : JUGEMENT DU : 10 Avril 2026 [Q] [V] C/ S.A.S. AUTOS DELL REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 10 Avril 2026 DANS LE LITIGE ENTRE : DEMANDEUR(S) M. [Q] [V

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0f4d28cdc6046d477b4efb
  • tj Dit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir tj93008 n° 25/11752

    TJ 93008, 15 déc. 2025, RG 25/11752

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] ORDONNANCE DISANT N’Y AVOIR LIEU A STATUER (Article L. 3211-12 du Code de la Santé Publique) N° RG 25/11752 - N° Portalis DB3S-W-B7J-4IUX MINUTE: 25/2399 Nous, Catherine D’HERIN, Juge des Libertés et de la Détention au Tribunal judiciaire de BOBIGNY, avons rend

    Lire la décision → Vérifier la source 6945f88b75782d5f06d9acc1
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj13055 n° 25/11752

    TJ 13055, 2 déc. 2025, RG 25/11752

    AUDIENCE DU 02 Décembre 2025 AFFAIRE N° RG 25/11752 - N° Portalis DBW3-W-B7J-66WW TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE DE L'EXECUTION DECISION DU : DEUX DECEMBRE DEUX MIL VINGT CINQ Par Pascale DESMOULIN, juge de l'exécution, statuant à juge unique. Assistée de Lindsay FAVIER, Greffière

    Lire la décision → Vérifier la source 697b3bf6cdc6046d47176298

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1