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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 56 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/11764
TJ 75056, 19 mars 2026, RG 25/11764
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : [U], [J] [Q] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Karim BOUANANE Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 25/11764 - N° Portalis 352J-W-B7J-DBUXW N° MINUTE : JUGEMENT rendu le jeudi 19 mars 202
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ca other ca_aix_provence n° 25/11764
CA Aix Provence, 15 janv. 2026, RG 25/11764
COUR D'APPEL d'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] N° RG 25/11764 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BPHLB Chambre 3-2 Ordonnance n° 2026/ M 8 Affaire : S.A.R.L. PETTI FAMIGLIA Représentant : Me [V], avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Appelante C/ S.A.S.U. SGM CONSTRUCTION BOI
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj93008 n° 25/11764
TJ 93008, 8 janv. 2026, RG 25/11764
TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT DENIS [Adresse 3] [Localité 8] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 10] REFERENCES : N° RG 25/11764 - N° Portalis DB3S-W-B7J-4C3Q Minute : 25/01380 Société CDC - HABITAT SOCIAL Représentant : Me Dominique LE NAIR- BOUYER, avoca
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