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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 53 j · stale
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj75056 n° 25/11777
TJ 75056, 3 juin 2026, RG 25/11777
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Madame [C] [I] [O][H] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Chiara WANG Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 25/11777 - N° Portalis 352J-W-B7J-DBUYS N° MINUTE : 4/2026 ORDONNANCE DE REFE
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cc decheance n° 25-11.777
Cass., 2 oct. 2025, n° 25-11.777
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odech Pourvoi n° : T 25-11.777 Demandeur(s) : la société Mavic Avocat(s) : la SAS Boulloche, Colin, Stoclet et associés Défendeur(s) : le syndicat des copropriétaires de l'ensemble immobilier [Adresse 5] Avocat(s) :
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