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max 2026-09-10 · âge 28 j · stale
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ca other ca_aix_provence n° 25/11792
CA Aix Provence, 4 août 2026, RG 25/11792
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 1] [Localité 1] Chambre 1-7 N° RG 25/11792 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BPHM7 Ordonnance n° 2026/M158 SAS VALCEANE immatriculée au R.C.S. de [Localité 2] sous le numéro 750 265 977, prise en la personne de son représentant légal en exercice d
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj75056 n° 25/11792
TJ 75056, 19 mars 2026, RG 25/11792
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Mme [F] [M] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Fabrice POMMIER Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 25/11792 - N° Portalis 352J-W-B7J-DBVBY N° MINUTE : 6 ORDONNANCE DE REFERE rendue le 19
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj93008 n° 25/11792
TJ 93008, 19 déc. 2025, RG 25/11792
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 25/11853 - N° Portalis DB3S-W-B7J-4JGM MINUTE:25/2431 Nous, Kara PARAISO, juge des libertés e
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