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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 58 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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6 résultats · page 1 · 13 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/11798

    TJ 75056, 6 mai 2026, RG 25/11798

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [W] [V] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Olivier HASCOET Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 25/11798 - N° Portalis 352J-W-B7J-DBVFB N° MINUTE : JUGEMENT rendu le mercredi 06 m

    Lire la décision → Vérifier la source 69fcdca4cdc6046d47f71a74
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/11798

    TJ 93008, 31 mars 2026, RG 25/11798

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] Téléphone : [XXXXXXXX01] ou 77 @ : [Courriel 1] @ : [Courriel 2] REFERENCES : N° RG 25/11798 - N° Portalis DB3S-W-B7J-4DBZ Minute : 26/00168 Société CAISSE D’EPARGNE ET DE PREVOYANCE ILE DE FRANCE Représentant : Me Eric BOHBOT

    Lire la décision → Vérifier la source 69cd5f41cdc6046d47c65654
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj93008 n° 25/11798

    TJ 93008, 18 déc. 2025, RG 25/11798

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 6 MOIS ADMISSION SUR DÉCISION DU REPRÉSENTANT DE L’ÉTAT N° RG 25/11798 - N° Portalis DB3S-W-B7J-4I7Q MINUTE: 25/2420 Nous, Hélène ASTOLFI, juge des libertés et de la détent

    Lire la décision → Vérifier la source 694995d075782d5f064759ee
  • ca other ca_aix_provence n° 25/11798

    CA Aix Provence, 4 déc. 2025, RG 25/11798

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-3 ARRÊT SUR REQUÊTE (Rectification d'erreur materielle) DU 04 DECEMBRE 2025 N° 2025/ 190 RG 25/11798 N° Portalis DBVB-V-B7J-BPHNN S.A.S. [3], EXERÇANT SOUS LE NOM COMMERCIAL « FINE AR T INVEST », C/ [J] [D] Copie

    Lire la décision → Vérifier la source 69330e3072f940f4b6d2524d
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj13055 n° 25/11798

    TJ 13055, 14 nov. 2025, RG 25/11798

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] Procédure de Soins Psychiatriques Contraints Recours Obligatoire Ordonnance Du Vendredi 14 Novembre 2025 N°Minute : 25/1155 N° RG 25/11798 - N° Portalis DBW3-W-B7J-7DSP Demandeur LE DIRECTEUR DE L’HOPITAL EDOUARD [Localité 12] [Adresse 1] [Localité

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  • cc other n° 25-11.798

    Cass., 17 avr. 2025, n° 25-11.798

    COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : R 25-11.798 Demandeur(s) : la société Rhizome et autre Avocat(s) : la SARL Gury & Maitre Défendeur(s) : le centre commercial [4] Avocat(s) : la SARL Matuchansky, Poupot, Valdelièvre et Rameix

    Lire la décision → Vérifier la source 680091d544194379f4215536

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1