Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 30 j · stale
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tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj75056 n° 25/11822
TJ 75056, 30 juill. 2026, RG 25/11822
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : 30/07/2026 à : Maître François COLLANGE Maître Fanny DESCLOZEAUX Pôle civil de proximité PCP JCP référé N° RG 25/11822 - N° Portalis 352J-W-B7J-DBVMR N° MINUTE : 1/2026 CADUCITÉ DE LA CITATION du jeudi 30 juillet 20
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ca other ca_aix_provence n° 25/11822
CA Aix Provence, 2 juill. 2026, RG 25/11822
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-2 ARRÊT DU 02 JUILLET 2026 N° 2026/430 Rôle N° RG 25/11822 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BPHPF [Y] [D], [J] [U] [B] [T], [G] [U] [N] [W], [X] [U] C/ S.A.R.L. [A] [C] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Roselyne
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/11822
TJ 75056, 19 mars 2026, RG 25/11822
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expédition exécutoire à: -Me Sébastien GARNIER Copie certifiée conforme à: -Me Sébastien GARNIER délivrées le: ■ Charges de copropriété N° RG 25/11822 N° Portalis 352J-W-B7J-DA5EO N° MINUTE : Assignation du : 03 Octobre 2025 JUGEMENT ren
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cc other n° 25-11.822
Cass., 5 juin 2025, n° 25-11.822
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : S 25-11.822 Demandeur(s) : l'Entreprise Dutel Avocat(s) : la SCP L. Poulet-Odent Défendeur(s) : la société E-promotion 11 Avocat(s) : la SCP Sevaux et Mathonnet Ordonnance : 60652
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