Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 35 j · stale
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ca other ca_aix_provence n° 25/11825
CA Aix Provence, 11 juin 2026, RG 25/11825
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-2 ARRÊT AU FOND DU 11 JUIN 2026 Rôle N° RG 25/11825 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BPHPK [E] [I] C/ LE PROCUREUR GÉNÉRAL 2 Société CELESTIAL LINK LTD Copie exécutoire délivrée le 11/06/2026 : à : Me Léa TALRI
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cc rejet n° 25-11.825
Cass., 21 mai 2026, n° 25-11.825
COUR DE CASSATION Première présidence __________ ORejRad Pourvoi n° : V 25-11.825 Demandeur : M. [Z] Défendeur : M. [K] et autres Requête n° : 641/25 Ordonnance n° : 90514 du 21 mai 2026 ORDONNANCE _______________ ENTRE : la société MAIF, ayant la SCP Rocheteau, U
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tj Mainlevée de la mesure de soins psychiatriques tj13055 n° 25/11825
TJ 13055, 14 nov. 2025, RG 25/11825
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Procédure de Soins Psychiatriques Contraints Recours Obligatoire Ordonnance Du Vendredi 14 Novembre 2025 N°Minute : 25/1158 N° RG 25/11825 - N° Portalis DBW3-W-B7J-7DVO Demandeur Monsieur le PREFET - ARS (AGENCE RÉGIONALE DE LA SANTE) [Adresse 7] [Adres
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