Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj75056 n° 25/11834
TJ 75056, 27 août 2026, RG 25/11834
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie exécutoire délivrée le : à Me SOBOL Copie certifiée conforme délivrée le : à Me ARDOUIN ■ 8ème chambre 3ème section N° RG 25/11834 N° Portalis 352J-W-B7J-DA342 N° MINUTE : Assignation du : 1er octobre 2025 ORDONNANCE DU JUGE DE LA
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 25/11834
TJ 59350, 26 févr. 2026, RG 25/11834
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] [Localité 2] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/11834 - N° Portalis DBZS-W-B7J-2CE3 N° de Minute : JUGEMENT DU : 26 Février 2026 SEML - [Localité 1] METROPOLE HABITAT C/ [D] [Z] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 26 Février 202
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ca other ca_paris n° 25/11834
CA Paris, 27 janv. 2026, RG 25/11834
Copies exécutoires République française délivrées aux parties le : Au nom du peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 5 ORDONNANCE DU 27 JANVIER 2026 (n° /2026, 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/11834 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLUPP Décisi
Raccourcis
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