Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 50 j · stale
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 25/11860
TJ 75056, 18 juin 2026, RG 25/11860
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ Charges de copropriété N° RG 25/11860 N° Portalis 352J-W-B7J-DAYBD N° MINUTE : [1] [1] Copie exécutoire à: -Me Jean FOIRIEN délivrée le: ORDONNANCE DE DESISTEMENT rendue le 18 Juin 2026 DEMANDEUR Syndicat des copropriétaires de l’immeuble
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/11860
TJ 93008, 4 juin 2026, RG 25/11860
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT CONTENTIEUX DU 04 Juin 2026 MINUTE : 26/00563 N° RG 25/11860 - N° Portalis DB3S-W-B7J-4HJY Chambre 8/Section 3 Rendu par Madame COSNARD Julie, Juge chargé de l'exécution, statuant à Juge Unique. Assistée de Madame HALIFA Zaia, Greffiè
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ca other ca_aix_provence n° 25/11860
CA Aix Provence, 23 janv. 2026, RG 25/11860
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-3 ARRÊT SUR REQUÊTE EN RECTIFICATION D'ERREUR MATERIELLE DU 23 JANVIER 2026 N°2026/18 Rôle N° RG 25/11860 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BPHSC [N], [O] [F] Société DE LA RESIDENCE [Adresse 3] C/ [T] [V] S.A. MIC INSURANCE COMPANY
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