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max 2026-09-10 · âge 57 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 8 ms · tri date
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/11879

    TJ 75056, 16 déc. 2025, RG 25/11879

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: ■ 6ème chambre 1ère section N° RG : N° RG 25/11879 - N° Portalis 352J-W-B7J-DA7BT N° MINUTE : Assignation du : 07 Octobre 2025 JUGEMENT rendu le 16 Décembre 2025 DEMANDEURS Monsieur [F] [P] 31 Jard

    Lire la décision → Vérifier la source 69762975cdc6046d47aae11b
  • ca other ca_aix_provence n° 25/11879

    CA Aix Provence, 16 déc. 2025, RG 25/11879

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 1-6 N° RG 25/11879 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BPHTN Ordonnance n° 2025/ 241 [Localité 8] M. [X] [C] Représentant : Me Joseph MAGNAN de la SCP PAUL ET JOSEPH MAGNAN, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE - Représentant : Me Cy

    Lire la décision → Vérifier la source 69428fcd61c46255e1781281

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