Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 25/11917
TJ 59350, 5 juin 2026, RG 25/11917
Cour d'Appel de Douai Tribunal judiciaire de LILLE Tribunal de Proximité de ROUBAIX 45 rue du grand chemin 59100 ROUBAIX N° RG 25/11917 - N° Portalis DBZS-W-B7J-2CMD N° de Minute : JUGEMENT DU : 05 Juin 2026 S.A. COFIDIS C/ [G] [R] République Française Au nom du Peuple Français
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj93008 n° 25/11917
TJ 93008, 12 mars 2026, RG 25/11917
Tribunal judiciaire de Bobigny Chambre 5/Section 1 AFFAIRE N° RG : N° RG 25/11917 - N° Portalis DB3S-W-B7J-4HVS Ordonnance du juge de la mise en état du 12 Mars 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE DE REJET D’UNE DEMANDE D’HOMOLOGATION DU 12 MARS 2026 Chambre 5/Section 1 Affaire : N°
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ca irrecevabilite ca_aix_provence n° 25/11917
CA Aix Provence, 5 févr. 2026, RG 25/11917
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 1-2 N° RG 25/11917 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BPHWO Ordonnance n° 2026/M51 S.A.S. W.H.S WORLHAIL SYSTEM représentée par Me Nino PARRAVICINI de la SELARL SELARL NINO PARRAVICINI, avocat au barreau de NICE Appelante S
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